Statuts de l'association

Association « Relais 59 »

STATUTS

Article 1 - DÉNOMINATION

Entre toutes les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts, il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, une association qui prend pour titre LE RELAIS 59.

Article 2 - OBJET

Le Relais 59 a pour but de gérer et d'animer un lieu d'accueil, d'information, de rencontres et de services ouvert à tous. Il a également pour but de contribuer à l'insertion et à la promotion par le logement et l'économique des familles en voie de marginalisation, et de mener une activité sociale humanitaire d'assistance, de bienfaisance et de solidarité.

Article 3 - SIÈGE

Le siège du Relais 59 est fixé à Paris.

1 Rue Hector Malot 75012 Paris.

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 4 - DURÉE

La durée du Relais 59 est illimitée.

Article 5 - ADHÉSION

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d'admission présentées, et avoir payé sa cotisation.

L'association se compose :

  • de personnes physiques
  • de personnes morales
  • de membres d'honneur : le Conseil d'Administration peut attribuer à des personnes ayant apporté leurs concours à l'association le titre de membre d'honneur.

Article 6 - RADIATION

La qualité d'adhérent se perd :

  • par la démission ou le décès
  • par la radiation de l'adhésion prononcée par le Conseil d'Administration par le non paiement de la cotisation.

Article 7 - RESSOURCES

Les ressources du Relais 59 se composent :

  • de la cotisation des adhérents dont le montant minimum est fixé par une Assemblée Générale ;
  • de la participation des amis, des usagers et des associations aux frais de fonctionnement du Relais 59 ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État ou les Collectivités Publiques, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président, du Conseil d'Administration ou à l'initiative d'un tiers de ses membres adhérents. Elle est convoquée au moins une fois par an.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée.

L'Assemblée Générale se compose :

  • des personnes physiques ;
  • des personnes morales.

adhérents aux présents statuts, qui ont seuls voix délibératives.

Les membres d'honneur sont invités à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.
Ils ont une voix consultative.

Les salariés du Relais 59, sur invitation du Président, peuvent y assister, avec une voix consultative.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration qui en fixe la date.

Le bilan des activités, le rapport moral et la situation financière sont présentés par le Conseil d'Administration sortant, pour délibération.

Le rapport financier est présenté par le Commissaire aux Comptes selon la législation en vigueur. L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice et donne quitus au Conseil d'Administration de sa gestion.

L'assemblée Générale pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont enregistrées sur procès verbaux.

Article 9 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se compose au moins de douze personnes.
Il est élu pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, en séance ordinaire et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l'association. Il peut traiter, transiger, compromettre sur tous les intérêts de l'association, prendre   tous locaux à bail, donner toutes les garanties, représenter  l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il autorise les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui accordent une aide financière.
Il statue sur toutes les admissions, démissions, radiations et exclusions des adhérents.

Le Conseil d'Administration établit le Règlement Intérieur de l'association, le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Le responsable salarié du Relais 59 fait partie du Conseil d'Administration, avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer à condition que le tiers au moins de ses membres soient présents.

Il statue à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, celle-ci entérinera définitivement ces postes par voie d'élection. Les administrateurs ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant à courir des membres ainsi remplacés.

Un compte rendu des séances est enregistré.

Article 10 - LE BUREAU

Le bureau se compose au minimum :

  • d'un Président
  • d'un ou plusieurs Vice-Présidents
  • du Secrétaire
  • du Trésorier

élus au sein du Conseil d'Administration pour un an et rééligibles.

Le responsable salarié du Relais 59 peut être invité à participer aux travaux du bureau.

Télécharger les statuts du Relais 59 au format PDF

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